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Conditions d'utilisation

 

Introduction

Sur le site web www.Gatoconbota.com (dénommé ci-après le Website), vous pouvez pratiquer des jeux, mais pour le faire vous devez respecter un certain nombre de règles. Ces règles, ainsi que les droits et obligations de Gatoconbota.com, sont décrites ci-dessous. Lisez donc attentivement les conditions d’utilisation de Gatoconbota.com ci-après.

 

Article 1. Quand les Conditions d'utilisation sont-elles d'application.

Les Conditions d'utilisation sont d'application dès la conclusion de la convention avec Gatoconbota.com et lors de chaque utilisation du Website. Ceci couvre en tout cas la recherche des jeux, la pratique des jeux et la navigation sur les pages du Website. Toute personne qui se connecte sur Gatoconbota.com, toute personne qui pratique des jeux sur le Website et toute personne qui visite n'importe quelle page du Website est réputée être un Utilisateur du Website. L'Utilisateur peut être aussi bien une personne physique qu'une personne morale.

Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas d'application sur les sites web de tiers. Sur le Website se trouvent des liens vers des sites web de tiers. Il est clair que vous avez quitté www.Gatoconbota.com dès que vous avez cliqué sur le lien vers un site web de tiers. Dès le moment où vous avez quitté www.Gatoconbota.com, ce sont les conditions prévues par les responsables de ces sites qui entrent en vigueur. Nous conseillons donc de bien prendre en considération les conditions qui sont valables à ce moment-là.

 

Article 2. Entrée en vigueur de la convention

La convention entre en vigueur au moment où vous, l'Utilisateur, utilisez le Website. Gatoconbota.com a le droit, sans en indiquer le motif, de refuser un Utilisateur.

 

Article 3. Les conditions d'utilisation du Website

Pour être autorisé à utiliser le Website, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'accord de vos parents ou de votre représentant légal (dénommés ci-après: les Parents). Gatoconbota.com part donc du principe qu'un Utilisateur est âgé de 18 ans ou plus, ou utilise le Website avec l'accord et la supervision de ses Parents.

Gatoconbota.com a le droit d'adapter de temps à autre la programmation de Gatoconbota.com en vue d'en améliorer le fonctionnement ou de corriger des erreurs.

Vous vous abstenez de toute utilisation illicite du Website et vous vous comporterez conformément à ce que Gatoconbota.com est en droit d'attendre d'un Utilisateur soigneux du Website. Ceci signifie en tout cas que vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Website à votre propre profit ou de manière susceptible d’endommager le Website.

Si vous entrez en conflit avec les présentes Conditions d'utilisation, Gatoconbota.com a le droit sans indication de motif de vous refuser, de vous éliminer et de vous retirer ou bloquer l'accès au Website et à ses possibilités.

 

Article 4. Propriété intellectuelle

Le Website comprend des jeux. Les jeux qui se trouvent sur le Website de Gatoconbota.com sont affectés de Droits d'Auteur. Ces droits sont pour la plupart propriété de Gatoconbota.com ou des fournisseurs de Gatoconbota.com. Dans ce dernier cas, nous bénéficions de l'accord des fournisseurs pour placer les jeux. Dans certains cas, nous n'avons pu retrouver le titulaire du droit d'auteur. Si vous étiez un tel ayant-droit et qu'aucun accord ne vous a été donné, il vous est toujours loisible de faire usage de notre procédure 'Notice & Takedown' (voir aussi l'article 9).

Gatoconbota.com place aussi des liens directs (deeplinks) vers des jeux ou sites web appartenant à autrui. Si vous deviez ne pas être d'accord avec un lien direct vers votre jeu, vous pouvez faire usage de notre procédure 'Notice & Takedown'.

En tant qu'Utilisateur, vous avez seulement le droit de pratiquer les jeux disponibles sur le Website.

Une seule exception à la règle susmentionnée: Gatoconbota.com contient (entre autres) des jeux créés par le Website même. Les jeux de Gatoconbota.com peuvent être copiés et ouverts à nouveau aux conditions suivantes: les jeux copiés sont publiés sur n'importe quel type de site, et en particulier un site web dédié aux jeux; les jeux ne sont pas adaptés; les logos importés ne sont pas effacés; et les liens qui sortent du jeu ne sont pas bloqués. Gatoconbota.com peut retirer l'accord précité sans indication de motif.

L'aspect extérieur et l'organisation du Website font également l'objet de droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Gatoconbota.com. Il vous est interdit de reproduire quelque chose sans l'accord de Gatoconbota.com.

 

Article 5. Maintenance et modifications au Website

Gatoconbota.com se réserve le droit de mettre provisoirement le Website ou ses éléments hors d'usage pour des besoins d'entretien, d'adaptation ou d'amélioration du Website et des serveurs de Gatoconbota.com. Gatoconbota.com ne sera jamais tenu pour responsable d'un quelconque dommage à votre encontre ou à l'encontre d'un autre Utilisateur suite à une telle interruption du Service.

 

Article 6. Responsabilité

Gatoconbota.com n'est pas responsable d'un quelconque dommage subi par un Utilisateur, de quelque chef que ce soit, en ce compris les suites du dommage autant que le dommage immatériel.

Gatoconbota.com n'est pas responsable de quelque forme de dommage faisant suite à la visite de sites web de tiers.

Gatoconbota.com fait de son mieux pour s'assurer qu'aucun jeu modifié, des publicités ou des annonces ne viennent directement sur le Website. Il n'est cependant pas possible de tout vérifier et Gatoconbota.com n'a pas toujours le contrôle sur les publicités. Gatoconbota.com n'accepte dès lors aucune responsabilité pour un quelconque dommage subi par vous en raison de la présence indésirable de telles informations. Vous pouvez toujours prendre contact avec Gatoconbota.com, au cas où vous devriez rencontrer des informations de ce type. Utilisez de préférence le Formulaire de contact.

 

Article 7. Durée et fin de la convention

La convention est établie pour une durée indéterminée.

La convention peut être résiliée par Gatoconbota.com et par vous-même sans raison ni motivation. Il peut être mis fin à la convention par vous en quittant le site. Après la clôture de la convention l'article 6 (Responsabilité) de cette convention restera d'application.

 

Article 8. Modifications aux présentes Conditions d'Utilisation

Gatoconbota.com se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d'utilisation. Les modifications sont également valables à l'égard des conventions déjà conclues, moyennant la prise en considération d'un délai de 30 jours après la publication de la modification sur le Website. Les modifications d'importance minime peuvent être réalisées en tout temps.

Au cas où vous ne désirez pas accepter une modification à ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez dénoncer la convention jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

 

Article 9. Procédure 'Notice & Takedown'

Gatoconbota.com a mis au point une procédure grâce à laquelle les Utilisateurs du Website, parmi lesquels les parents des enfants âgés de moins de 18 ans, les titulaires de droits d'auteurs des jeux et les autres Utilisateurs du Website peuvent signaler une information présentée ou publiée qui est à leur avis illicite ou indésirable.

Lorsqu'une plainte soumise à l'avis de Gatoconbota.com ou de son conseiller juridique est justifiée, Gatoconbota.com a le droit d’éliminer le matériel ou de le rendre inaccessible.

 

Article 10. Dispositions finales

Le droit Uruguayen s'applique à la convention.

A moins que les prescriptions légales obligatoires n’en disposent autrement, tous les litiges qui pourraient survenir au sujet de la convention seront soumis à la juridiction uruguayenne compétente à Montévidéo.

Nullité partielle: au cas où une disposition de la convention et/ou des Conditions d’utilisation apparaît comme nulle, ceci n'entache pas la validité de la convention/ des Conditions d'utilisation dans leur ensemble.

Les parties à la convention établiront en remplacement une (des) nouvelle(s) règle(s), correspondant juridiquement autant que possible au sens de la convention / des Conditions d'utilisation originales.

 

Contact

Si, après avoir lu nos Conditions d'utilisation, vous avez des questions, des réclamations ou des remarques à formuler au sujet de ces Conditions d'utilisation, n'hésitez pas à prendre contact avec nous. Pour cela, utilisez de préférence le Formulaire de contact.


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2904 Montevideo Uruguay

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